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Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes de prestations de services qui sont passées chez « Jardineke » (Ariane Vermeylen), établi au 36 av. Fond Generet 1325 Dion-Valmont. BCE n°1.024.938.820
Ces conditions générales de prestations de services sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client qu’Ariane Vermeylen n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

Les présentes conditions générales peuvent être à tout moment modifiées par celle-ci, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web https://www.jardineke.be.
Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande.
Le client déclare en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. Prix

Jardineke est une petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe (art.56 bis du code de la T.V.A.)- TVA non applicable.

Les prix de Jardineke ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Si ceux-­ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans les conditions particulières.

Les prix des ateliers et coachings sont affichés sur le site. Les tarifs concernant le jardinage accompagné sont régressifs en cas de suivi régulier. Le travail se fait à l’heure.

3. PAIEMENT

Le paiement d’un coaching se fera à la fin de la prestation, en cash ou par voie électronique.

Le paiement du jardinage accompagné sera payé à la fin de la prestation (en cash ou par voie électronique) ou au plus tard 15 jours après la date de la facture. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 10 % par an. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.

Pour les ateliers, le paiements sera fait sur base d’une inscription par mail ou par téléphone. Ariane Vermeylen vous confirmera s’il reste bien de la place. Le paiement se fera AVANT le cours, idéalement par voie électronique (BE18 0020 0907 0565 au nom d’Ariane Vermeylen) dans les 5 jours qui suivent l’inscription, au plus tard 7 jours avant la date prévue et fera office de réservation.

En cas d’un cycle d’ateliers, le paiement se fera AVANT le premier cours, idéalement par voie électronique dans les 5 jours qui suivent l’inscription, au plus tard 7 jours avant le début du cycle et fera office de réservation. Vous payez le montant total dès le départ. Le paiement total validera l’inscription. S’il n’est pas effectué dans les 5 jours qui suivent l’inscription, celle-ci sera annulée.
Aucune réduction pour les ateliers manqués ne sera remise. Si une personne est inscrite à un cycle, elle est inscrite pour une période complète et indivisible. 

4. Annulation

L’inscription à un atelier ou une demande de coaching est un engagement. Annuler ne peut se faire que par e-mail ou courrier. 
Si vous avez un empêchement pour un coaching réservé et payé, il sera remis à une date ultérieure.
Si vous devez annuler votre inscription à un atelier, l’atelier sera intégralement remboursé si le désistement a lieu plus de 2 semaines avant la date (de commencement pour les cycles). Si le désistement a lieu dans les 14 jours qui précèdent l’atelier, une pénalité de 50 % du prix sera gardée. Si l’annulation a lieu moins de 48 h avant, il n’y aura aucun remboursement.  

5. Liste d’attente

Si un atelier est complet, une liste d’attente sera constituée. En cas de désistement, je recontacterai les personnes intéressées dans l’ordre chronologique de leur première prise de contact à ce sujet avec moi.  

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents fournis lors des services de Jardineke le sont à titre privés. Ils ne peuvent en aucun cas être diffusés à d’autres personnes que le client.
En ce qui concerne les informations publiées sur internet, elles restent la propriété de Jardineke, sauf mention contraire.

7. GARANTIES

Jardineke s’engage à répondre au mieux à vos questions dans la limite de ses connaissances. Le suivi d’ateliers ou d’un autre service proposé par Jardineke ne peut en aucun cas garantir l’atteinte d’un résultat défini.

8. Conditions de travail

Je fais une pause de 10 min après 2h de travail et évite de travailler dans les conditions climatiques extrêmes 🌡️🥶. J’ai besoin d’un parking à proximité 🚗.

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le traitement par Jardineke des données personnelles reçues de l’acheteur a pour finalité l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagne d’informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.

A tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel.
La responsable du traitement des données est Ariane Vermeylen.

10. COMPÉTENCE

Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de Jardineke avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Nivelles.

11. DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles de Jardineke avec le client sont régies par le droit belge.